Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de Ziki affiliation.

1- IDENTIFICATION DES PARTIES

Le présent contrat de partenariat est établi entre ZIKI INC, domiciliée au 41 East 11th Street, 11th floor, New York NY 10003, USA, d'une part, et le site de la société / de l'association / du particulier mentionné dans le formulaire d'inscription, et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par ZIKI dans les conditions visées ci-après.

2- PREAMBULE

La société ZIKI (ci-après dénommée « ZIKI ») a mis en place un programme de partenariat visant à permettre, entre le site Internet de ZIKI, domicilié actuellement à l'adresse URL http://www.ziki.com (ci-après dénommé « le site Ziki ») et le site Internet d'un Partenaire (ci-après dénommé « le site Partenaire »), la mise en place d'un lien hypertexte, qui permettra, par l'intermédiaire d'une icône, d'une bannière, d'un texte ou d'un moteur de recherche ZIKI, aux visiteurs du site Partenaire d'être re-routés vers le site ZIKI et d'y procéder à une inscription.

En échange de la mise en place dudit lien hypertexte sur le site du partenaire, ZIKI rémunérera le partenaire sur la base d'un commissionnement sur le nombre d’inscription/transformation généré sur le site ZIKI et/ou sur le nombre de clic effectué sur le lien hypertexte sur le site partenaire

3- CONDITIONS PREALABLES A LA PARTICIPATION AU PROGRAMME

3.1- Modalités de participation

Pour se porter candidat, le propriétaire d'un site Internet doit tout d'abord être inscrit sur le service ZIKI. Il doit également remplir au préalable le formulaire d'inscription disponible en ligne, et ce après avoir accepté les présentes Conditions générales spécifiques au programme de partenariat. Les conditions générales de partenariat présenté dans ce document sont indépendantes des conditions générales du service ZIKI, le partenaire doit cependant se conformer à chacune d'entres elles pour participer au présent programme de partenariat.

La validation électronique des présentes Conditions générales puis dudit formulaire entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales et la reconnaissance par le Partenaire que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.

3.2- Conditions d'acceptation

Tout particulier, société ou association, français ou étranger, propriétaire d'un site Internet destiné au public peut poser sa candidature au programme de Partenariat de ZIKI.

Toutefois, ZIKI se réserve le droit de rejeter, à sa seule discrétion, toute demande de partenariat, et ce sans avoir à justifier de cette décision. Il s'agira, notamment, des sites qui :

• contiendraient des propos racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme de discrimination ou d'extrémisme.

• proposeraient des contenus à caractère pornographique, érotique, religieux, politique ou autres.

• nuiraient à l'image de ZIKI ou à sa politique commerciale.

• seraient non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers.

• dont la forme juridique, le responsable juridique et l'adresse ne seraient pas clairement identifiés.
  
  ZIKI est seul décisionnaire des sites qu'elle retient pour le présent Partenariat et des sites dont elle rejette la candidature sans recours possible ni indemnités de quelque nature que ce soit.
  
  Les sites candidats devront en outre disposer impérativement d'une adresse de courrier électronique à laquelle ils font élection de domicile par les présentes.

ZIKI adressera sa réponse à chacun des candidats par voix électronique. Il est précisé que le présent contrat n'entrera en vigueur qu'à compter de l'envoi par ZIKI du courrier électronique d'acceptation de la candidature du site Partenaire.
Le propriétaire du site Internet retenu déclare et garantit ZIKI à ce titre qu'il a procédé ou qu'il procédera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (y compris auprès des services fiscaux) qui pourraient être nécessaires du fait de la conclusion des présentes conditions.

En outre, il est précisé qu'il appartient au Partenaire de s'assurer, à ses frais et sous sa seule responsabilité, auprès de son hébergeur et/ou de tous tiers en relation avec le Partenaire qu'il dispose du droit de créer des liens avec un site et d'avoir ainsi des relations commerciales. Le Partenaire garantit ZIKI contre tout recours dirigé contre cette dernière à ce titre.

Par ailleurs, le Partenaire déclare et garantit ZIKI à ce titre qu'il détient, pour les différents éléments du site l'ensemble, des droits nécessaires à leur diffusion sur Internet.

4- TYPES DE LIENS OFFERTS

Une fois que la candidature du Partenaire aura été acceptée par ZIKI, il sera proposé au Partenaire de créer entre son site Internet et le site Internet de ZIKI un ou plusieurs liens de type :

• Images,

• Textes,
  

• Animations,

• Moteur de recherche sur le site du Partenaire,

• Lien vers une des pages du site Ziki.
  
  

Le Partenaire sera libre de choisir le ou les types de liens qu'il souhaite créer entre son site et le site de Ziki. Afin de permettre la création des liens hypertextes mentionnés ci-dessus, le Partenaire apposera sur les pages de son site Internet aux endroits où il souhaite créer les liens, une icône, un texte, un bandeau et/ou un moteur de recherche ZIKI. ZIKI met à la disposition du Partenaire, sur le site ZIKI, les éléments techniques et graphiques reprenant le logo et/ou la marque ZIKI et nécessaires à l'apposition des éléments visés à l'alinéa précédent que le partenaire s'engage à apposer sur le site sans modification ni rajout de quelque sorte que ce soit. Il est convenu à ce titre que le Partenaire ne pourra utiliser, comme visuel des icônes/bandeau/moteur de recherche par lesquels sera créé un lien hypertexte avec le site de ZIKI, que les logos et/ou la marque de ZIKI qui sont mis à sa disposition sur le site ZIKI.

A ce titre, il est rappelé que la fourniture des éléments graphiques, reprenant le logo et la marque ZIKI, et techniques au Partenaire ne confère à ce dernier qu'un simple droit d'usage desdits éléments dans le cadre de la stricte exécution des présentes. Le Partenaire ne disposera donc en aucune façon des droits de reproduction, de représentation et de diffusion, que ce soit partiellement ou en totalité sur l'un des quelconques éléments (marque, logo …) qui lui auront été transmis en dehors du cadre d'application du présent programme. Le site Partenaire ne pourra en aucune façon modifier lesdits éléments graphiques et techniques, et ce de quelque manière que ce soit sans autorisation au préalable par ZIKI.

Afin de permettre la création de ces liens, ZIKI communiquera au site Partenaire retenu le code identifiant et le code html nécessaires à la création des liens hypertextes. Il est rappelé que ces codes ne doivent en aucune façon être modifiés ni communiqué à des tiers.

Quel que soit le type de lien employé, celui-ci devra contenir l'identifiant du Partenaire, afin que les commandes passées soient attribuées et comptabilisées. Ziki ne garantira pas les commissions dès lors que le code installé sur le site du partenaire a été modifié par ce dernier à partir de celui d'origine fourni par la plateforme Ziki.

L'ensemble des liens prévus ci-dessous sera mis en place par le Partenaire à ses frais, risques et périls.

En cas de non respect des présentes par le Partenaire, Ziki se réserve la possibilité de résilier le présent contrat aux torts du Partenaire

4.1- Liens hypertextes vers le site Ziki (lien textuel)

Ce type de lien renvoie directement sur une des pages du site (page d'accueil, page d'inscription, offres particulières...)

4.2 - Bannières (images, animations, vidéos)

Ce type de liens désignes toutes les créations graphiques mises à disposition dans le programme. Elles peuvent contenir des images, des animations et des vidéos en lien avec n'importe quelle page du site et notamment vers le profil d'un de ses utilisateurs. Ces bannières existent dans plusieurs format afin de s'adapter aux différents espaces publicitaires du site du Partenaire.

4.3 - Widgets (moteurs de recherches)

Cette solution consiste à proposer aux utilisateurs du site du Partenaire un moteur de recherche, permettant d'interroger directement l'intégralité ou une partie de la base de donnée de ZIKI.

Le moteur de recherche se présente sous la forme d'une boîte de dialogue, dans laquelle l'utilisateur tape l'objet de sa recherche. Le résultat de la recherche s'affiche sous la forme d'une page du site Ziki correspondant à la requête effectuée (le visiteur quitte le site du Partenaire).

5- PRINCIPE DE COMMISSIONNEMENT

5.1- Principe de rémunération

Une commission n'est due, dans tous les cas, au Partenaire qu'à compter de l'envoi par ZIKI d'un e-mail confirmant l'acceptation de la candidature, et contenant les codes identifiant du candidat au partenariat.
Ne sont pris en compte pour le calcul de la rémunération du Partenaire que les inscriptions et/ou clics, réalisées sur le site de ZIKI par les Internautes provenant du site Partenaire. Seules les inscriptions et/ou clics effectifs sont comptabilisées dans le calcul du chiffre d'affaires du Partenaire.


Il est convenu entre les parties qu'en dehors de la commission visée aux présentes, il ne sera dû au Partenaire aucune somme de quelque nature que ce soit sauf opération bonus sur performances exceptionnelles réalisés par ZIKI.

5.2- Facturation

Chaque fin de mois, les commissions seront validées par ZIKI, et rajoutées dans le solde du Partenaire.

Ce solde sera réglé, par Paypal ou virement bancaire. Il ne sera réglé que si le montant total dû excède 100 Dollars US. Dans le cas contraire, la somme restera à valoir sur le mois suivant.

Dans tous les cas, les soldes seront réglés en Dollars US. Les éventuels frais de change sont donc à la charge du Partenaire.
La date de versement des commissions se déroule à date fixe, quelle que soit la date d'inscription au programme de Partenariat.

6- DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent partenariat est conclu de façon non exclusive pour une durée indéterminée à compter de la prise d'effet telle que définie à l'article 3.2. Chacune des deux parties pourra y mettre fin, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou courrier électronique, avec un préavis d'une semaine, à tout moment et de plein droit, et ce sans indemnité, sauf en cas de résiliation pour faute du Partenaire.

Dans tous les cas de cessation des présentes conditions, le Partenaire s'engage à compter de la fin du préavis mentionné ci-dessus à supprimer l'ensemble des liens pouvant exister entre son site Internet et le site de ZIKI et à restituer à ZIKI, ou à détruire l'ensemble des éléments graphiques ou techniques qui lui ont été transmis. Dans tous les cas, aucune commission ne sera due au partenaire par ZIKI à compter de la fin dudit préavis.

Il est expressément convenu que l'accès aux contenus et données contenues sur le site de ZIKI ne confère aucun droit au Partenaire sur ces contenus et données, qui restent la propriété exclusive de ZIKI. En outre, ZIKI se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou partie des présentes Conditions générales. En cas de modification, Ziki en informera le Client par courrier électronique ; faute de réserves communiquées dans les 15 jours suivant cette notification, les modifications seront considérées comme acceptées.

Le partenaire reconnaît la pleine capacité de ZIKI à évaluer les ventes et à calculer les commissions grâce au système d'affiliation. Le partenaire fait confiance à ZIKI pour le contrôle des ventes, la détection de la fraude, et la définition des commissions. En aucun cas l'affilié pourra contester le montant des commissions calculées par le programme d'affiliation.

Toute tentative de fraude entraînera la fermeture immédiate et définitive du compte de l'affilié ainsi que l'annulation des encours actuels.

L'affilié aura accès en temps réel à ses statistiques (clics, transformations, paiements …) à partir de la section affiliation. Ziki est à la disposition du partenaire pour toute question concernant les statistiques.

7- LITIGES

Tous les litiges relatifs aux présentes conditions seront soumis aux autorités compétentes du lieu de domiciliation du siège de la société ZIKI. Le contrat est soumis à la Loi des Etats-Unis et seuls les tribunaux de New York sont compétents pour agir en cas de contentieux.